Domaines d'intervention
Maître Chloé HUE vous accompagne et vous prodigue un conseil personnalisé dans les domaines suivants :
Droit du travail
Rédaction de contrats de travail et avenants ;
Assistance et conseil lors de la rupture des contrats de travail : procédure de licenciement (initiative ou contestation de la rupture), rédaction d’accords transactionnels ;
Contentieux en matière de relations individuelles (employeur/salarié) devant le Conseil de Prud’hommes (licenciement pour motif personnel, économique, démission, prise d’acte et rupture conventionnelle, contestation de solde de tout compte) ;
Droit des sociétés
Assistance et conseil en matière de création de sociétés civiles et commerciales – SCI, SARL, SA, SAS (choix du statut juridique le plus adapté à votre projet de création de société, rédaction des statuts de votre société) ;
Rédaction des actes juridiques de votre société : Lettre de convocation à l’Assemblée Générale (AG), Procès-Verbal (PV) d’Assemblée Générale, Feuille de présence, Rapport de Gestion ;
Droit commercial
Assistance et conseils en matière de rupture brutale des relations commerciales établies, résiliations contractuelles, concurrence déloyale, non-concurrence ;
Contentieux en matière de recouvrement de créances/impayés (rédaction de mise en demeure, injonction de payer) ;
Contentieux bancaires en matière de cautionnements ;
Représentation devant le Tribunal de Commercial ;
Droit de la consommation – Droit des contrats
Conseil en droit de la consommation (loi influence, publicité trompeuse, publicité mensongère, garantie légale des vices cachés, garantie légale de conformité).
Rédaction de contrats : conditions générales de vente (CGV), conditions générales d’achat (CGA), conditions générales d’utilisation (CGU), contrats de partenariat, contrats de prestations de service, contrats de distribution (franchise, agent commercial), contrat de cession de droits d'auteur ;
Rédaction de mentions légales, politiques de confidentialité ;
Représentation devant le Tribunal Judiciaire ;